Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18729
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Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999

NOR : ECOI9920329A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, le budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999, approuvé par l'arrêté du 26 novembre 1998, est de nouveau modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :
Fonctionnement : 11 574 800 000 XPF ;
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 7 647 000 000 XPF ;
Autorisations de programme : 6 465 560 000 XPF.